2 Édits du Roi concernant la suppression des offices des notaires-syndics et les tailles

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Édits du Roy concernant la suppression des offices des notaires-sindics et concernant les tailles.

Sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet. Il peut ne concerner qu'un groupe de personnes ou qu'une province.

Les édits étaient datés du mois et de l'année (et non du jour) auxquels ils étaient établis.