Historische Dokumente und Autographen
Bourbon, Louis Alexandre de - Fils naturel du Roi Louis XIV et de Mme de Montespan
Portrait de Louis Alexandre de Bourbon, peint par Hyacinthe F. H. Rigaud.
Bail à titre de ferme des droits d’éminage, péage, ventes des vins et d’eaux de vie en gros etc. de la ville d’Arc-en-Barrois pour la durée de neuf ans à Jean Pierre Lanier, marchand, et sa femme, ratifié et approuvé par Louis Alexandre de BOURBON, comte de Toulouse.
Transcription:
« Bail des droits d’eminage peage et autres de la ville d’Arc pour neuf années a commencer au 1er janvier 1734.
Datte du 20 xbre 1733.
A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Jean Louis Parisel nottaire tabellion garde des sceaux au duché et pairie de Chateauvillain pour Son Altesse Serenissime Monseigneur le comte de Toulouse, salut. Scavoir faisons que pardevant nous et Didier Vaudremont aussy nottaire audit duché fut present le Sieur Joseph Lallemant ecuyer demeurant au chateau de Chateauvillain, ayant charge et pouvoir de tres haut, tres puissant et tres excellent prince Monseigneur Louis Alexandre de Bourbon comte de Toulouse, duc de Chateauvillain et grand amiral de France, lequel sous le bon vouloir et plaisir de S(on) A(ltesse) S(erenissime), par laquelle il s’oblige de faire ratifier ces presentes incessamment, a baillé et délaissé a titre de ferme le prix payable en argent pour le temps et terme de neuf années consecutives lune lautre qui commenceront au premier janvier prochain, a Jean Pierre Lanier marchand demeurant a Arc en Barrois et Marie de Varenne sa femme quil autorise a leffet des presentes, laquelle lycence et autorité elle a requise et eue pour agreable, lesquels ensemblement et solidairement l’un pour l’autre l’un d’eux seul pour le tout sans division ny discution de biens au benefice de quoy ils ont renoncez, presents, acceptants, prenants, et retenants audit titre de ferme pendant le temps de neuf années a commencer comme dit est, les droits d’eminage, peage, fustraitte(?), ventes des vins en gros, eaux de vie aussy en gros, qui se percoivent en la ville d’Arc et autres droits y attachez et qui dependent de laditte ferme, que lesdits preneurs ont dit bien scavoir et connoitre, et n’avoir besoin de plus ample declaration, pour du tout par eux jouir comme les precedents fermiers en ont jouit ou deu jouir, et comme S(on) A(ltesse) S(erenissime) a droit d’en jouir, la presente laissée ainsy faite aux susdittes conditions, et encore moyennant le prix et somme de trois cent livres payable a deux payements egaux dont le premier payement qui sera de cent cinquante livres echerra au premier juillet de lannée prochaine mil sept cent trente quatre, et le second de pareille somme au jour et feste de noel de la meme année mil sept cent trente quatre, le tout payable solidairement comme dessus, ainsy continuer de terme en terme jusques a la fin et expiration du present bail, au payement des termes cy dessus enoncez, lesdits preneurs consentent d’y etre contraints par toutes voyes dues et raisonnables, meme ledit Lanier par corps comme fait de fermage, et a defaut de payement dans les termes cy dessus, sera loisible a S(on) A(ltesse) S(erenissime) de relaisser laditte ferme a qui bon luy semblera, sans etre obligé a aucune formalité de justice, sinon au un simple commandement, seront en outre tenus lesdits preneurs de fournir incessamment audit Sieur Lallemant une copie en forme executoire du present bail , et a leur frais, sy comme obligent et renoncent et fait et passé au chateau dudit Chateauvillain et en la chambre dudit Sieur Lallemant apres mydy pardevant les nottaires du duché et pairie de Chateauvillain y demeurants soussignez lan mil sept cent trente trois le vingtieme decembre, et ont toutes les partyes signées et releu, signé a la minutte Lallemant, Lanier, Marie de Varenne, Vaudremont et Parisel nottaires et plus bas controllé a Chateauvillain le premier janvier mil sept cent trente quatre receu quatre livres seize sols signé Parisel commis.
Parisel
no(tai)re tabellion »
« Apres avoir lu le bail dont l’expedition est cy-dessus et des autres parts, je lay approuvé et ratiffié pour estre executé selon sa forme et teneur, a Paris le vingt cinq(iem)e janvier mil sept cent trente quatre.
LOUIS ALEXANDRE DE BOURBON
Controllé a Chateauvillain le treize mars 1734 receu douze sols.
Parisel »
(En 1699, Châteauvillain a été acheté par le comte de Toulouse et a été érigé en duché-pairie en 1703. Le duché passait ensuite à son fils, le duc de Penthièvre et revient au duc d'Orléans, futur roi Louis Philippe après la Révolution.)
Louis Alexandre de Bourbon (*1678 - †1737), comte de Toulouse (1681), duc de Penthièvre (1697), d’Arc, de Châteauvillain et de Rambouillet (1711), naquit à Versailles le 6 juin 1678 et mourut à Rambouillet le 1er décembre 1737. Il était un fils naturel de Louis XIV et de la marquise de Montespan. Il fut légitimé et fait comte de Toulouse en 1681.
Lien Wikipédia: Louis Alexandre de Bourbon
Taille et type du document: 25x19 cm, 4 pages, papier.