Époche Roi Henry III, document judiciaire concernant un procès

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Paris, 26 février 1589. Document judiciaire concernant un procès entre Pierre Leroy et Robert Deschamps, secrétaire du roi, au parlement de Normandie à Rouen.

Transciption:

« Henry par la grace de Dieu Roy de France et de Poloigne. A noz amez et feaulx con(seill)ers les gens tena(nts) les requestes de n(ost)re parl(ement) a Rouen salut. Receu de vous lhumble supplica(ti)on de Pierres Leroy contena(nt) quil seroit en proc(es) pardevant vous entre luy suppli(ant) dune part et Robert Deschamps s(ecretai)re du Roy demandeur en sa poursuitte dautre resultant de cas civil joingte (?) le proc(e)s dentre eulx et daultant que puys le traiziesme jour de mars ou depuys ced(it) temps led(it) proc(e)s seroit demeure interrup et discontinue entre lesd(ites) parties et a p(rese)nt icell(uy) suppli(ant) vouldroit vollontiers poursuivre mais il doubte que le(dit) Deschamps partie adverse ne veut (?) sest (?) tenir a la rigeur q(ui)l en auroit poursuivy pend(ant) le temps dessusd(it) et fissiez des... le recebvoir sils navoit ... susd(it) que accordez luy ... Pourquoy nous ce considere vous mandons que appell(e)z ceulx qui .. feront a appeller sil vous appert dud(it) proc(e)s ainsy pendant par devant vous et celles(dites) p(ar)ties que puys led(it) traiziesme mars quatre vingtz six et pend(ant) led(it) temps icell(uy) proc(e)s seroit demeure interrup et discontinue. Et des a(utr)es choses dessusd(ites) ou defaut que suffere .. vous aud(it) cas recevez led(it) suppl(iant) et lequel nous voullons par vous estre receu a poursuivre led(it) proc(e)s led(it) ... proces nonobst(ant) lad(ite) interruption et discontinu(ation) ... ses dessusd(ites) que ne voull... en aucune maniere en tant que besoing est ou seroit ... icell(uy) suppl(iant) ... especial p(ar) ces p(rese)ntes. Car tel est n(ostr)e plaisir. Mandons oultre au premier n(ost)re huissier ... les exploictz ... Donne a Paris le xxvie jour de febvrier lan de grace mil cinq cens quatrevingtz neuf et de n(ost)re regne le quinziesme.

Par le conseil

Fillastre »

Taille et type du document: 17x30 cm, parchemin.