Historische Dokumente und Autographen
Louis XV - Roi + Chauvelin, Germain Louis de - Secrétaire d’État des Affaires Étrangères
Portrait de Germain Louis de Chauvelin, Marquis de Grosbois, Secrétaire d'État des Affaires Étrangères, peint par Hyacinthe Rigaud. À droite: Château de Versailles.
Lettres d’honneur de conseiller secrétaire du Roi près la chancellerie du parlement de Rouen pour Regnault Brouard de La Mothe.
Pièce signé par le roi LOUIS XV (ou son secrétaire) et par Germain Louis CHAUVELIN (*1685 - †1762), marquis de Grosbois (1685-1772), Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et Garde des Sceaux. Fait à Versailles, le 1(11?) juin 1729.
Transcription:
« Duplicata. Lettres d’honneur de secret(ai)re du Roy pres la chancellerie du parlement de Rouen. Pour le S(ieu)r Brouard de La Mothe.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A nos amez et feaux conseillers les gens tenans notre cour des comptes aydes et finances a Rouen salut. Notre amé et feal le Sieur Regnault Brouard de La Mothe notre conseiller secretaire maison couronne de France en la chancellerie pres notre cour de parlement a Rouen s’estant trouvé par la suppression ordonnée par l’edit du mois de juin mil sept cent quinze depossedé de l’office de notre conseiller secretaire maison couronne de France en la chancellerie pres notre ditte cour de parlement dont il avoit esté pourveu le quinze decembre mil sept cent huit, et dans lequel il avoit esté receu le unze janvier mil sept cent neuf, a levé un des offices de nos conseillers secretaires maison couronne de France en la chancellerie pres notre ditte cour de parlement a Rouen, créez par ledit edit du mois de juin mil sept cent quinze et en a fait les fonctions jusqu’au sixieme may dernier, que le Sieur Nicolas Bourdon de La Croix y a pareillement esté receu en son lieu et place, et sur sa resignation en sorte quau moyen de l’exercice que ledit Sieur Brouard de La Mothe a fait de ces deux charges successivement pendant plus de vingt années consecutives, il se trouve avoir acquis la veterance nonobstant l’interruption que peut y avoir apportée la suppression ordonnée par ledit edit, dont nous avons relevé les titulaires des anciennes charges qui acquereroient les nouveaux offices créez par ledit edit du mois de juin mil sept cent quinze, les services qui a ont esté rendus dans l’exercice desd(ites) charges par ledit Sieur Brouard de La Mothe, et la distinction avec laquelle il en a remply les devoirs et les fonctions, nous engageans a luy temoigner par quelques marques d’honneur la satisfaction qui nous en reste. Pour ces causes et autres considerations nous avons de notre grace specialle pleine puissance et autorité royalle permis et accordé et par ces presentes signées de notre main permettons et accordons audit Sieur Brouard de La Mothe que nonobstant la resignation qu’il a faite dudit office, il puisse continuer de se dire et qualifier en tous actes et en toutes occasions notre con(seill)er secretaire maison couronne de France en la chancellerie pres notre cour de parlement a Rouen ; qu’en cette qualité il ait entrée, rang, et sceance en ladite chancellerie, et qu’il jouisse des memes honneurs, autoritez, privileges de noblesse et prerogatives dont il a jouy ou deu jouir jusqu’a sadite resignation et dont jouissent ou doivent jouir nos autres conseillers secretaires honnoraires, et qu’apres son deces sa veuve pendant sa viduité et ses enfans, posterité et descendans nez et a naitre en legitime mariage jouissent aussy des memes privileges exemptions, avantages et prerogatives dont jouissent ou doivent jour les autres veuves enfans et posterité de nosdits conseillers secretaires, conformement a nos edits des mois de juin et decembre mil sept cent quinze, et decembre mil sept cent vingt sept, et autres edits, declarations et arrests rendus en leur faveur nonobstant l’interruption qu’a pu apporter au service dudit Sieur Brouard de La Mothe la suppression de son ancienne charge, ordonnée par l’edit du mois de juin mil sept cent quinze, dont nous lavons relevé et relevons par ces presentes conformement audit edit sans toutefois que ledit Sieur Brouard de La Mothe puisse faire aucunes fonctions dudit office, ny pretendre aucuns gages, droits, bourses, et autres emolumens. Sy vous mandons que cesdittes presentes vous ayez a faire registrer et de leur contenu jouir et user ledit Sieur Brouard de La Mothe, sa veuve pendant sa viduité, et ses enfans et posterité nez et a naitre en legitime mariage pleinement et paisiblement cessant et faissant cesser tous troubles et empechemens contraires, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles le unzieme jour de juin lan de grace mil sept cent vingt neuf et de notre regne le quatorzieme.
Louis
Par le Roy »
Lien Wikipédia: Germain Louis Chauvelin
Taille et type du document: 43x68 cm, très grand et rare parchemin.