Louis XV - Roi + Phélypeaux, Jean Frédéric - Comte de Maurepas, Secrétaire d’État

×

1 / 2

2 / 2

❮ ❯

Portrait de Jean Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, Secrétaire d'État à la Marine.

Parchemin signé par le roi LOUIS XV (ou par son secrétaire) et signé autographe par Jean Frédéric PHÉLYPEAUX (*1701 - †1781), comte de Maurepas. Il était secrétaire d'État à la Marine (1718-1749), secrétaire d'État à la maison du Roi (1718-1749) et Ministre d'État (1774-1781) sous le Roi Louis XVI.

Lettres de dispense de parenté en faveur de Anne Louis Dubois de Courval, à l’effet d’être pourvu d’un office de conseiller au parlement et de commissaire aux requêtes du Palais à Paris.

Transcription:

« Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A nos amez et feaux con(seill)ers les gens tenans notre cour de parlement a Paris salut. Notre cher et bien amé Anne Louis Dubois S(ieu)r de Courval avocat en parlement nous a fait representer qu’il souhaitteroit se faire pourvoir de la charge de notre conseiller lay en notred(ite) cour dont estoit revetu le feu S(ieu)r Charles le Besgue de Majainville et de celle de commissaire aux requestes de notre palais a Paris que luy a resignée le S(ieu)r Alexis Dubois Danisy son frere, mais que nos amez et feaux le S(ieu)r Pierre Alexis Dubois son pere et led(it) S(ieu)r Alexis Dubois Danisy son frere se trouvans revetus, le premier dune charge de president en la premiere chambre des requestes de notre palais, et le second d’une charge de conseiller en notred(ite) cour, led(it) S(ieu)r exposant auroit besoin de nos lettres de dispense des degrez de parenté qui sont entre luy et lesd(its) S(ieu)rs Dubois son pere et Dubois Danisy son frere, et nous a tres humblement fait supplier de les luy accorder. A ces causes voulans donner aud(it) S(ieu)r Anne Louis Dubois de Courval les marques de confiance qu’il merite par ses talents et ses bonnes qualitez et par les services que nous rendent actuellement lesd(its) S(ieu)rs ses pere et frere nous vous mandons par ces presentes signées de notre main que lorsque led(it) S(ieu)r Dubois de Courval vous fera apparoir de nos lettres de provision desd(its) offices de notre conseiller lay en notred(ite) cour de parlement et de commissaire aux requestes de notre palais a Paris deument expediées en son nom, vous ayez a l’y recevoir sans vous arrester aux degrez de parenté qui sont entre luy et lesd(its) S(ieu)rs Pierre Alexis Dubois son pere, president en la premiere chambre des requestes de notre palais et Alexis Dubois Danisy son frere conseiller en notred(ite) cour, desquels degrez de parenté, nous avons de notre grace specialle pleine puissance et autorité royalle relevé et dispensé relevons et dispensons led(it) S(ieu)r Dubois de Courval par ces presentes, nonobstant tous edits, declarations, ordonnances arrests et reglemens a ce contraires, auxquels nous avons derogé et derogeons par ces mêmes presentes a cet egard seulement et sans tirer a consequence a condition toutefois que la voix dud(it) S(ieu)r Dubois de Courval ne sera compté que pour une avec celles desd(its) S(ieu)rs Dubois et Dubois Danisy ses pere et frere lorsqu’elle sy trouvera conforme, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles le quatrieme jour de mars l’an de grace mil sept cens quarante sept et de notre regne le trente deuxieme.

Louis

Par le Roy

Phelypeaux

Registrées ouy le procureur general du Roy pour jouir par l’impetrant de leur effet et contenu et estre executées selon leur forme et teneur suivant l’arrest de ce jour a Paris en parlement le quatorze mars mil sept cent quarente sept.

Y. Babeau »

Lien Wikipédia: Jean Frédérric Phélypeaux de Maurepas

Taille et type du document: 33x50 cm, parchemin.