Historische Dokumente und Autographen
Louis XV - Roi + Phelypeaux, Louis II - Marquis de la Vrillière, Secrétaire d’Etat
Portrait ci-dessus de Louis II Phélypeaux, Marquis de La Vrillière, Portrait de Louis II Phélypeaux, Marquis de La Vrillière. À droite le château de Versailles en 1722.
Lettre d'honneur pour le Sieur Le Roy, lieuten(an)t particulier, assesseur criminel au bailliage et vicomté de Pont-Authou et Pont-Audemer, signée « LOUIS » (probablement secrétaire), « le duc D'ORLÉANS regent present » (Philippe II, Charles de Bourbon, Duc d'Orléans) et par « Louis Phélypeaux » (Secrétaire d'État, Louis II, *1672 - †1725).
Transcription:
« Lettres d’honneur pour le S(ieu)r Le Roy lieuten(an)t particulier assesseur criminel au baillage et vicomté de Ponteautou, et Ponteaudemer. Plus de 22 ans de services.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A notre bailly de Rouen ou son lieutenant au baillage du Ponteautou et Ponteaudemer et gens tenant le siege audit lieu salut. M(aitr)e Louis Le Roy cy devant notre conseiller lieutenant particulier assesseur criminel audit baillage pour la vicomté de Ponteautou et Ponteaudemer nous a tres humblement fait exposer qu’en consequence des provisions dudit office il y fut receu en notre parlement de Rouen par arrest du dixneuf juin 1699. Depuis lequel temps ayant exercée ledit office pendant plus de vingt deux ans avec toutte lexactitude qui luy a esté possible, il s’en demit avec notre agréement en faveur de M(aitr)e Jacques Sebire lequel en ayant obtenu les provisions il y fut recu audit parlement suivant larrest du premier aoust 1721. Duquel il resulte que ledit exposant a exercé ledit office pendant pres de vingt deux ans ce qui l’auroit obligé de nous suplier de luy vouloir accorder nos lettres d’honneur pour continuer lexercice dudit office. A ces causes voulant favorablement traitter l’exposant et luy temoigner la satisfaction des services quil nous a rendues et au publicq dans lexercice dudit office, et ne pas rendre inutil au publicq l’experience quil y a acquis de lavis de notre tres cher et tres amé oncle le duc dOrleans petit fils de France regent du royaume, nous avons permis et permettons audit exposant par ces p(rese)ntes signées de notre main que nonobstant la resignation par luy faitte de sondit office de notre conseiller lieutenant particulier assesseur criminel audit baillage et vicomté du Ponteautou et Ponteaudemer il puisse se dire et qualifier dudit titre de notre conseiller lieutenant particulier assesseur criminel audit siege y avoir scéance et voix deliberatives comme auparavant ladite resignation tant a laudiance qu’en la chambre du conseil y avoir entrée dans touttes les assemblées generales et particuliers rang et sceance en qualité de conseiller a compter du jour qu’il a esté recu audit office de lieutenant particulier assesseur criminel ensemble de jouir des honneurs, autoritez privilleges, et exemptions comme il eut pu faire avant ladite resignation, sans neanmoins quil puisse presider en aucun cas ny percevoir aucuns gages epices droits, ny emolumens, et pourveu quaudit siege il ny ait plus de deux honnoraires luy compris. Si vous mandons que ces p(rese)ntes vous ayez a faire registrer et de leur contenu jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement nonobstant touttes choses a ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné a Versailles le six(iem)e jour du mois de juillet lan de grace mil sept cens vingt deux et de notre regne le septieme.
Louis
Par le Roy
Le duc d’Orleans regent present
Phelypeaux »
Lien Wikipédia: Louis XV de France
Lien Wikipédia: Louis II Phélypeaux de La Vrillière
Taille et type du document: 40x60 cm, très grand parchemin en excellent état et bien lisible.