Louis XVI - Roi + Lamoignon de Basville, Chrétien François de - Conseiller d’État

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Brevet de Pension de 5000 livres annuelle en faveur de la veuve du sieur Bernard, conseiller d'État, surintendant des finances de la Reine & commandant de l'ordre de Saint Louis. Document signé « LOUIS" (malgré la phrase «... la Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses Commandements et Finances... »; c'est une signature du secrétaire du roi, mais une signature autographe « Lamoignon ».

Document fait à Versailles, le 28 juillet 1775.

Chrétien François DE LAMOIGNON DE BASVILLE (Bâville) était fils de Nicolas de Lamoignon de Basville, petit-fils de Guillaume de Lamoignon de Basville, conseillers au parlement de Paris, neveu du chancelier Lamoignon et du ministre Malesherbes, il devint magistrat au Parlement de Paris en 1755. Président à mortier en 1758, il anime la résistance du Parlement contre la réforme du chancelier Maupeou en 1772. Nommé garde des sceaux de France le 13 avril 1787, il s'efforce en vain de réformer l'organisation de la justice. Inspiré par les idées du siècle des Lumières, il parvient à abolir la torture des condamnés en attente d'exécution (question préalable). Il est à l'origine de « l'édit de tolérance » de Versailles, (promulgué en 1788) qui restitue un état civil aux protestants. Garde des Sceaux en 1787, il soumet au roi Louis XVI de France un mémoire alarmant sur la situation où il annonce des lendemains dangereux pour le pays. Victime de l'opposition des parlements dont sa réforme visait à réduire les pouvoirs au profit d'une « Cour plénière » qui aurait privé les cours du droit de vérifier et d'enregistrer les lois de portée générale, il démissionne en octobre 1787. Pourtant, une première émeute se déroule à Grenoble au mois de juin suivant lors de la journée des Tuiles. Il meurt en mai 1789, dans des circonstances mal élucidées - accident de chasse ou suicide - une semaine après l'ouverture des États généraux. Sa réforme avait été abandonnée en septembre 1788.

Lien Wikipédia: Chrétien François de Lamoignon de Basville

Taille et type du document: 24x32 cm, parchemin.