Historische Dokumente und Autographen
Noailles, Anne Jules de - Duc de Noailles, Maréchal de France
Portrait de Anne Jules de Noailles, Maréchal de France, d'après Hyacinthe Rigaud.
NOAILLES, Anne-Jules de (*1650 - †1708). Maréchal de France, 2e duc de Noailles, comte d'Ayen. Pièce signée en qualité d'un des commissaires présidents pour le roi en l'assemblée des trois états du Languedoc. Parmi les autres signataires se trouve Lamoignon de Basville. Nîmes, 12 décembre 1689. Le document concerne des dettes de la commune de Saussan. Son début manque.
Transcription:
« Conseilier d’estat intendant de Languedoc quy permet danprunter trois cens livres pour le louage de la moitie d’une charete fournie pour les travaux du fort de Saint Ipolite, lautre moitié de lad(ite) charrette, fournie par la communauté de La Verune ; quy a donne lieu aux comptables de faire des journées en la ville de Montp(ellie)r et la delliberation du 24 oct(o)bre dernier 1689 prize au subjet du susd(it) debet ; et de elluy de Pierre Bonnier contenue en part(ie) suivant par laquelle lad(ite) com(munau)te demande la veriffication desd(its) deux debetz le tout lie ensemble cy produit et cotte no II et par cecy ..... xvi (Livres) 0 S(ols) vi D(eniers)
III art(icl)e.
Plus est deub a Pierre Bonnier consul en lanne mvic quatre vingtz huit la somme de vingt livres huit solz cinq diniers par le debt de son compté clos le iiiie avril dernier 1689 cy produit avec les pieces justifficatives dicelluy lordonnance de vizitte de Monseigneur lesvesque de Montpelier du vie may mvic quatre vingtz sept au subjet du pave de leglize dud(it) lieu, et lordonnance de Monseigneur de Lamoignon de Basvile con(seill)er destat intendant du Languedoc.
Pour lexecu(ti)on de lordonnance dud(it) seig(n)eur esveque en datte du dix sept juillet aud(it) an le tout lie ensamble et cotte no III ensemble les deliberations pieces produites au precedant art(icle) et par cecy – xx (Livres) viii S(ols) v D(eniers)
IIIIe art(icle)
Plus est deub a Jean Pelet consul en lannée mvic quatre vingtz cinq la somme de soixante cinq livres six solz scavoir la somme de cinquante livres faisant partie de celle de 100 (livres) de la restitution ordonnee par ordonnance du 14 nouvembre 1683 de Nosseigneurs les commissaires presidans pour le Roy aux estatz g(e)n(er)aux pour les gages du garde terre imposées lad(ite) année 1685 non compris dans le reglement des depances ordinaires de lad(ite) com(munau)te et 15 (livres) 6 s(ols) pour les fraix de lemprisonnement dud(it) Pelet fait en consequence de lad(ite) ordonnance laquelle susd(ite) somme de cinquente livres led(it) Pellet auroit restituée et payée au Sieur Melon receveur suivant sa quitance du troiziesme juin mvic quatre vingtz six et moins impozée en lad(ite) année 1680 les autres 50 (livres) ayant restitues par lautre consul collegue dud(it) Pelet dont il a esté rembourcée en concequence.
De vostre autre ordonnance du xie xbre 1688 quy augmente aud(it) reglement 60 (livres) pour les gages dud(it) garde terre pour justiffication du presant article il est cy remis le preambulle de limpozition de lad(ite) année 1685 lad(ite) ordonnance de restitu(ti)on lad(ite) quitance dud(it) receveur le preambulle de l’impozition de lad(ite) année 1686 quy justiffie du mois impozé de lentiere somme de 100 (livres) des gages dud(it) garde terre de lad(ite) année 1683 lad(ite) ordonnance dou ... (?) xe xbre 1688 et la deliberation du vingt huit octobre dernier mvic quatre vingtz neuf par laquelle lad(ite) com(munau)te demande la veriffication de lad(ite) somme de 65 (livres) 6 s(ols) le tout lie ensemble cy produit et cotte no IIII et par cecy – lxv (Livres) vi S(ols) li (?) D(eniers)
Veu par nous commissaires presidens pour le Roy en lassemblée des gens des trois estatz du pais de Languedoc, laddition a lestat des debte de la comm(unau)te de Saussan au dioceze de Montp(elli)er cy dessus escrit contenant quatre articles avec les pieces justifficatives que nous avons veues et examinées, au moyen desquelles nous avons veriffié la somme de cent soixante deux livres cinq deniers a laquelle se trouve revenir le contenu aud(its) articles ainsi quil est dit par nos appostilles mises a la marge desd(its) articles, nous sommes dans que Sa Majeste si tel est son bon plaisir doit permetre que lad(ite) somme de cent soixant deux livres cinq deniers, et interest d’icelle legitim(ation) deus fois imposée et departie sur tous les h(abit)ans et contribuables de lad(ite) comm(unau)te a la prochaine imposi(ti)on pour en estre la levée fait par celluy ou ceux qui feront la condi(ti)on meilleure et les deniers en provenans estre employe au pajement des crean(ci)ers sans divertissem(en)t ny retardam(en)t de la levée des deniers rojaux, et sans aussy que la veriffica(ti)on par nous presentement fait de lad(ite) somme puisse prejudicier a lad(ite) comm(unau)te en cas il se trouveroit cy aprez des pajemens faitz sur icelle ou autres exeptions legitimes, fait a Nismes pendant la tenue des estatz le douxieme decembre mil six cent quatre vingt neuf.
Anne Julles duc de Noailles
Montbreton Pigre
De Lamoignon
Roudond (?)
Dadegein (?)
Par Messeigneurs
Pujol (?)
Gra.. »
Lien Wikipédia: Anne-Jules de Noailles
Taille et type du document: 28x21 cm, papier (état médiocre).