Historische Dokumente und Autographen
Boudin, Delecloy, Guffroy, Lomont, Monmayou, Pémartin - Comité de Sureté Générale
Portrait ci-dessus de Joseph Pémartin.
Convention Nationale, Comité de Sureté Générale - Document à en-tête imprimée et illustrée, du 28 ventôse an 3 (18 mars 1795). Arrêté concernant la restitution d'une malle appartenant au citoyen Choiseau remis en liberté en date du 13 nivôse an 2. Lettre signée de six membres du Comité: Boudin, Jacques Antoine - Delecloy, Jean Baptiste - Guffroy, Armand - Lomont, Claude Jean - Monmayou, Hugues G. - Pémartin, Joseph.
BOUDIN, Jacques Antoine (*1756 - †1797), député de l'Indre.
Il était président du district de Châteauroux, quand il fut élu, le 6 septembre 1792, député à la Convention par le département de l'Indre, avec 155 voix sur 325 votants. Dans le procès de Louis XVI, il répondit, au 3e appel nominal : « Les électeurs de mon département se préparaient à renouveler leurs jurés à la Haute-Cour nationale avant la clôture de leurs opérations... Je n'ai donc aucune mission de juge... Mais comme le renvoi aux tribunaux pourrait ne pas prévaloir dans la Convention nationale, et que j'ai beaucoup plus de confiance dans les lumières politiques de Thomas Payne que dans les miennes, je demande avec lui que Louis Capet soit tenu en prison jusqu'à la fin de la guerre, et qu'à cette époque, il soit banni du territoire de la République. Il ne se signala guère avant la mise on accusation de Carrier, mesure qu'il appuya à la tribune, fut nommé, (5 décembre 1794), membre du comité de salut public, fit suspendre les décrets de mise hors la loi, demanda une amnistie pour les faits politiques, moins l'émigration, et attaqua sans merci les Montagnards. Nommé membre du comité de sûreté générale, le 3 juin 1795, et secrétaire de la Convention, le 4 frimaire an III, il fit décréter que les assemblées électorales seraient chargées d'opérer la réduction du tiers de la Convention; mais le décret fut rapporté quelques jours après, parce qu'il favorisait les royalistes devenus influents dans ces assemblées. Elu, le 21 vendémiaire an IV, député de l'Indre au Conseil des Cinq-cents, par 88 voix sur 168 votants. Boudin attaqua à la tribune les parents d'émigrés, et réclama la déportation des fonctionnaires déserteurs, et de nouvelles rigueurs contre les prêtres insermentés. Son dernier acte politique fut la proposition d'une amnistie très large, qui fut repoussée. Sorti du Conseil en 1797, il ne fut plus mêlé à la politique.
DELECLOY, Jean Baptiste Joseph (*1747 - †1807), député de la Somme.
Membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-cents, au Conseil des Anciens, et au Corps législatif de l'an VIII à l'an XII, né à Lucheux (Somme), le 9 avril 1747, mort à Amiens (Somme), le 31 décembre 1807, il fut avocat et notaire à Doutions avant la Révolution. Nommé juge de paix de Doutions en 1790, il fut élu, le 12 septembre 1792, membre de la Convention par le département de la Somme, le 14e sur 17, à la pluralité des voix sur 460 votants. Il s'assit à la Plaine, et, dans le procès de Louis XVI, répondit au 3e appel nominal: « Je prononce la mort contre Louis et le sursis jusqu'à la paix, sauf à faire exécuter la peine si l'ennemi paraît sur les frontières. » Lié avec les Girondins, il signa une protestation contre le 31 mai, et fut du nombre des 73 députés décrétés d'arrestation à cette occasion. Rendu à la liberté par la chute de Robespierre, il rentra à la Convention, demanda (nivôse au III) un rapport sur les excès reprochée à Joseph Lebon ( Voy. ce nom), fit partie du comité de sûreté générale, dénonça les entreprises des Jacobins, fit décréter l'arrestation de Duhem, et demanda la démolition de la salle des Jacobins, et l'établissement sur son emplacement d'un marché sous le nom de « marché du neuf thermidor. » Le 1er prairial, il marcha contre les faubourgs à la tête de la section de la Butte des Moulins, et réclama des mesures de rigueur contre les insurgés. Le 4 brumaire an IV, il entra au Conseil des Cinq-cents comme ex-conventionnel, y prit la parole sur les questions d'assistance publique, et, le 24 germinal an VI, fut élu député de la Somme au Conseil des Anciens. Favorable au coup d'Etat de brumaire, il entra, le 4 nivôse an VIII, au nouveau Corps législatif par le choix du Sénat conservateur, comme député de la Somme. Il y siégea jusqu'en l'an XII, et devint ensuite greffier à la cour d'appel d'Amiens.
GUFFROY, Armand Joseph (*1742 - †1801), député du Pas de Calais.
Lien Wikipédia: Armand-Joseph Guffroy
LOMONT, Claude Jean Baptiste (*1748 - †1830), député du Calvados.
Député en 1791, membre de la Convention et député au Conseil des Anciens, né à Caen (Calvados) le 28 octobre 1748, mort à Coutances (Manche) en 1830, fut, sous l'ancien régime, avocat au bailliage et siège présidial de Caen, « officier communal de la maison de sa Majesté », et procureur du roi près la monnaie de Caen. Partisan très modéré des idées nouvelles, il fut nommé administrateur du Calvados en 1791, et élu, le 8 septembre 1791, député du Calvados à l'Assemblée législative, le 3e sur 13, par 219 voix (396 votants, Il s'y fit peu remarquer. L'année d'après (5 septembre 1792), le même département l'envoya à la Convention, le 3e sur 13, par 593 voix (610 votants). Lomont siégea parmi les modérés, et s'exprima ainsi dans le procès du roi. Au premier appel nominal : « Tous les efforts qu'un a faits, même à cette tribune, pour me faire croire que nous pouvons cumuler tous les pouvoirs, ne m'ont paru que des sophismes : ils ne m'ont pas convaincu : ils ne m'ont pas persuadé que nous pouvons faire des lois, et les appliquer, et cumuler les fonctions de législateurs et de juges. Je ne crois pas Louis innocent, je le crois coupable; mais je no puis prononcer comme juge». Au 3e appel nominal: «Je vote pour la réclusion ». Après le 9 thermidor, il entra au comité de sûreté générale, et poursuivit de tout son pouvoir les débris du parti jacobin : il proposa de maintenir la destitution de Lalande (de la Manche) dénonça Caille, procureur-syndic du Calvados, et demanda la révocation du sursis accordé à des républicains de Besançon, poursuivis judiciairement. Compromis, en l'an IV, dans la correspondance de l'agent royaliste Lemaître, il fut accusé en outre d'avoir pris part à l'insurrection du 13 vendémiaire contre la Convention, et, sur le rapport de Hardy, décrété d'arrestation. Mais il fut mis en liberté presque aussitôt et put siéger au Conseil des Anciens, où sept départements l'avaient élu, le 23 vendémiaire an IV. Il compta parmi les plus zélés réactionnaires, fut encore impliqué dans la conspiration de Brottier et autres, et, arrêté au 18 fructidor, fut déporté à l'île d'Oléron, d'où le gouvernement ne le rappela qu'en décembre 1799. Il se retira alors à Coutances, dont il devint maire, et où il mourut.
MONMAYOU, Hugues Guillaume (*1756 - †1821), député du Lot.
Lien Wikipédia: Hugues-Guillaume-Bernard-Joseph Monmayou
PÉMARTIN, Joseph (*1754 - †1842), député des Basses Pyrénées.
Député en 1789, membre de la Convention, député aux Cinq-Cents, et au Corps législatif de l'an VIII à 1815, né à Oloron (Basses-Pyrénées) le 19 janvier 1754, mort à Oloron le 25 novembre 1842, « fils de Jean-Baptiste Pémartin, avocat, docteur ès-droits et jurat d'Oloron, et de demoiselle Jeanne-Marie Rodez », il se fit recevoir avocat. Partisan des idées nouvelles, il fut élu (10 juin 1789) député du tiers aux états généraux par le Béarn. Il vota avec la majorité réformatrice, et la commune de Pau le remercia de son zèle à défendre les intérêts de la province. Le 5 septembre 1792, il fut envoyé à la Convention nationale par le département des Basses-Pyrénées, le 4e sur 6, par 281 voix (457 votants). Pémartin siégea parmi les modérés et, dans le procès du roi, lors du 3e appel nominal, se prononça en ces termes : « Il est des devoirs que les nations civilisées ne peuvent reconnaître, même par leur propre puissance : législateur, je ne puis prendre qu'une mesure politique. Je vote pour la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite. » Il devint secrétaire de l'assemblée en l'an III, membre du comité de sûreté générale, provoqua la mise en jugement de Pache et de Bouchotte comme auteurs du 31 mai, fit un rapport contre les insurgés de germinal, et appuya toutes les mesures de réaction qui marquèrent la fin de la session.
Passé, le 21 vendémiaire an IV, au Conseil des Cinq-Cents, comme député des Basses-Pyrénées, avec 271 voix (284 votants) - il était élu aussi par sept autres départements -, il suivit la même ligne politique que précédemment, fit adopter un projet de résolution concernant les professeurs de la ci-devant université de Paris, obtint sa réélection le 26 germinal an VII, adhéra au coup d'Etat de brumaire, et fut choisi par le Sénat conservateur, le 4 nivôse an VIII, comme député des Basses-Pyrénées au nouveau Corps législatif. Pémartin siégea dans l'assemblée impériale pendant toute la durée du règne, son mandat ayant été renouvelé le 4 fructidor an XII, puis le 10 août 1810. Chevalier de la Légion d'honneur du 4 frimaire an XII, il fut fait chevalier de l'Empire le 1er avril 1809. La restauration le promut au grade d'officier de la Légion d'honneur le 9 janvier 1815.
Taille et type du document: 31x21 cm, papier, avec cachet à sec.