Cochon de Lapparent, Charles - Ministre de la Police Général

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Portrait de Charles Cochon de Lappartent, Musée des Beaux-Arts de Valenciennes.

Charles COCHON DE LAPPARENT (*1750 - †1825), ministre de la police générale. Longue lettre circulaire signée et adressée à l'administration centrale du département de la Lys. Paris, 7 vendémiaire an V (28 septembre 1796). Texte intéressant concernant les émigrés.

Le département de la Lys fut créé le 1er octobre 1795 sur des territoires des Pays-Bas autrichiens conquis par la France. Le territoire de l'ancien département de la Lys est situé en Belgique et correspond au territoire de la province de Flandre-Occidentale (West-Vlaanderen) dans la Région flamande.

Transcription:

« Si j’en crois, les divers rapports qui me sont faits, les emigrés rentrent de toutes parts sur le territoire de la République, les uns espèrent y rester à l’abri toutes recherches ; d’autres se flattent d’exciter des troubles des ils espèrent tirer un résultat heureux pour le retour de l’ancien ordre de choses; d’autres enfin et cette classe m’est présentée comme très nombreuse, ne doutent point qu’ils puissent obtenir leur radiation au moyen de certificats de résidence qu’ils surprennent à la crédulité et à la coupable insouciance des administrations municipales. Les administrations centrales de départements accueillent leurs réclamations tardives et ils se prevallent d’un arrêté portant leur radi(c?)ation provisoire pour marcher tête levée sur le sol de la République, intimider les acquéreurs de biens nationaux, calomnier le gouvernement et fomenter partout l’esprit de défiance de division et de troubles.

J’ai lieu d’être surpris, Citoyens, des facilités, que trouvent les ennemis de la République pour rentrer dans son sein, après l’avoir quittée dans l’odieux dessein de soulever l’Europe contre elle. Ou est donc votre surveillance ? Quels efforts faites vous pour activer l’exécution des lois à leur égard ? Comment n’apercevez vous pas qu’admettre parmi vous ces êtres dangereux, c’est vous exposer vous même à devenir leurs victime ; c’est ouvrir la porte à une foule de maux incalculables, c’est, en un mot, de venir en quelque sorte complice de toutes les calamités sous le poids desquelles ils cherchent à écraser le peuple français.

Rappelez vous les dispositions des lois du 26 floréal de l’an 3 et du 4e jour complémentaire de la même année l’article 3 de la première, porte que ceux qui jusqu’à exclusivement n’ont point réclamé contre leur inscription sur des listes d’émigrés, sont définitivement exclus de le faire et réputés émigrés, et qu’il est défendu à peine de forfaiture, aux corps administratifs d’accueillir leurs réclamations.

L’article 1er de la loi du 4e jour complémentaire en relevant de la déchéance une certaine classe de prévenu d’émigration, les astreints cependant à présenter leur réclamation dans le délai de deux décades, à compter de la promulgation de cette loi.

Vous voyez d’après cela, Citoyens, combien sont coupables les administrations, qui, au mépris des dispositions bien précises de ces deux lois, s’avisent d’accueillir des réclamations tardives et d’en faire l’objet de leurs arrêtés. Je ne puis vous dissimuler que mon devoir m’impose la nécessité de les faire connaître au gouvernement, à mesure que les pièces servant de preuves à cette infraction, me parviendront, et que la loi n’aura pas inutilement prononcé contre elles la peine de forfaiture.

Je vous recommande donc bien particulièrement de fixer votre attention sur toutes les pièces qui accompagnent les réclamations de ce genre qui vous sont présentées; examinez scrupuleusement l’époque sur leur présentation, et si elles sont tardives, rejetez les, sans même vous occuper de leur contenu.

Quant à celles qui auraient pu vous être adressées en tems utile une de vos obligations est de vous assurer si les certificats de résidence qui les accompagnent n’ont pas été surpris à la crédulité et à l’insouciance des administrations municipales, si les témoins qui y ont figuré, n’ont pas indignement fait trafic de leur témoignages, et dans ce cas livrez les aux tribunaux, comme vils faussaires.

Du reste je ne cesserai de vous recommander la plus active surveillance sur les emigrés qu’ils soyent ou non rayés provisoirement, qu’ils soyent ou non en réclamation ouverte.

Les uns doivent être saisis et livrés à la justice pour y être punis. Les autres ont besoin d’être continuellement observés, et vous ne devez pas perdre de vue leurs démarches. Il me reste à vous dire, Citoyens, que ces rentrées multipliées d’émigrés sur le sol de la République proviennent de la négligence que l’on met dans l’exécution des lois relatives aux passeports. C’est aux administrations de départements frontières surtout que ceci s’adresse, elles se plaignent continuellement de ces rentrées si fréquentes ; mais peu me justifient des mesures qu’elles ont prises pour les arrêter, et je vois encore moins quelles fassent leurs efforts pour faire saisir et livrer au glaive de la loi, ces assassins de leur patrie, redoublez d’énergie, Citoyens, que notre zèle se ranime et ne laissez plus désormais sans exécution les moyens que les lois mettent dans vos mains pour arrêter le cours d’abus aussi dangereux pour la tranquillité publique.

Salut et fraternité

Cochon »

Lien Wikipédia: Charles Cochon de Lapparent

Taille et type du document: 23x18 cm, papier, 4 pp. in-4.