Historische Dokumente und Autographen
Bérenger, Jean - Conseiller d’État, Comte, directeur général de la Caisse d’Amortissement
Tableau de Bérenger, Jean. Conseiller d'État, Comte de l'Empire, Directeur Général de la Caisse d'Amortissment. Kaltenbach Archives.
Lettre signée en qualité de conseiller d’état, directeur général de la caisse d’amortissement, à Jean Philibert MARET (1758-1827), directeur général des vivres. Paris, 1 décembre 1813. 3 pp. in-fol.
Transcription:
« Je m’empresse, Monsieur le Comte et cher collegue, de vous transmettre les renseignemens que vous me demandez par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire sous la date de ce jour sur la situation de la direction générale des vivres relativement aux avances de fonds, effectués par la caisse d’amortissement pour le service de la réserve de Paris.
Vous trouverez ci-joint en conséquence, deux bordereaux par lesquels cette situation se trouve présentée, d’abord au 15 mars 1812 époque indiquée par le décret impérial du 10 du même mois pour les réglemens des intérêts courus sur les payemens faits jusqu’alors ; et en second lieu au 28 février de cette année aussi, qui vous l’annoncez d’après le contenu de ma lettre du 30 juillet dernier les intérêts dus jusqu’au 28 février montent à 64746575.
Le capital du à la même époque s’élevait à F 11300000. Sur cette somme il a été ordonnancé celle de 3000000 par S(on) Ex(cellence) le Ministre des Manufactures et du Commerce. Cette somme a été réalisé les 10 et 28 7bre epoque à dater des quelles cessent de courir à la charge de la direction générale des vivres les intérêts des trois millions remboursés.
Vous me demandez Monsieur et cher collegue relativement au cautionnement du S(ieu)r Paulée affecté jusqu’à dici concurrence au remboursement des avances dont il s’agit ;
1o Si je ne pense pas que l’administration de la réserve doit être dispensée de tenir compte à la caisse d’amortissement des intérêts de ce cautionnement, évalué 500000 francs, depuis que ce capital a été mis à la disposition de cette derniere administration.
2o De vous dire depuis quelle époque précise je pense que la direction générale des vivres doit être considérée par la caisse de service comme déchargée de cette somme de 500000 francs.
La caisse d’amortissement n’ayant encore rien reçu sur le cautionnement du S(ieu)r Paulée, l’allocation des intérêts des 500 mille représentés par ce cautionnement ne me parait susceptible d’aucune contestation. Ces intérêts ne cesseront évidemment de courir que du jour où cette somme sera versée à la caisse d’amortissement.
Quant à la seconde question il me semble qu’elle est étrangere à cette dernière administration ; et que c’est à la direction des vivres et à la caisse de service à s’entendre pour le règlement de cet objet.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Comte et cher collegue l’assurance de ma considération distinguée et de mon sincère attachement.
Berenger »
BÉRENGER, Jean (*1767 - †1850). Comte de l'Empire en 1808. Conseiller d’état 1801-1810 et membre du conseil d’administration de la guerre en 1802. En 1805, il passe en service ordinaire à la section de l’intérieur. Il remplace en 1806 Nicolas François Mollien comme directeur de la caisse d’amortissement. Rallié en 1814, il devient directeur des contributions indirectes sous la première Restauration, avant de revenir à la section des Finances pendant les Cent-Jours. Il se rallie à Louis Philippe en 1830. Pair de France en 1832.
Lien Wikipédia: Jean Bérenger
Taille et type du document: 31x20 cm, papier.