Décret Imperial / Napoléon 1er

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Décret Imperial / Napoléon 1er - Amnistie aux Marins en État de Désertion.

« Extrait des minutes de la secrétairerie d'état. Au Palais de Saint-Cloud, le 12 août 1807.

Napoléon, empereur des français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin; Sur la rapport de notre Ministre de la marine et des colonies, Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Article 1.er ....

Signé Napoléon

Par l'empereur:

Le secrétaire d'état, signé Hugues B. Maret.

Pour le copie conforme:

Le Ministre de la marine et des colonies,

Decrès »

Taille et type du document: 25x20 cm, papier.