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Historische Dokumente und Autographen

Siméon, Joseph Jérôme - Ministre de l’Interieur du Roi Jérome Napoléon en Westphalie

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Portrait de Joseph Jérôme Siméon - Ministre de l'Intérieur du Roi Jérôme Napoléon en Westphalie et futur Ministre de l'intérieur en France (1820-1821).

SIMEON, Joseph Jérôme, comte (*Aix-en-Provence 1749 - †1842). Juriste et homme politique. Député au Conseil des Cinq-Cents 1795-1797. Prit une part importante dans la préparation du Code civil français. Conseiller d’État en 1804, membre du conseil de régence 1807, puis ministre de l’intérieur et président du Conseil d’État du roi Jérôme de Westphalie. Préfet du Nord 1813-1814. Ministre de l’Intérieur1820-1821.

Pièce signée pour copie conforme en qualité de ministre de la justice et de l’intérieur du royaume de Westphalie. Décret du roi de Westphalie, Jérôme Napoléon, donné au palais royal à KASSEL, le 18 novembre 1808.

Transcription:

« Jérôme Napoléon,

par la grace de Dieu et les constitutions Roi de Westphalie, Prince français etc.

sur le rapport de notre ministre de la justice et de l’intérieur nous avons décrété et décrétons

Art. 1er

Le S(ieu)r Culemann, membre des états, est nommé sous-préfet du district de Halle, département de la Saale, en remplacement du S(ieu)r Frantz, appellé à la préfecture du département de la Leine.

Art. 2.

Notre ministre de la justice et de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Donné en notre palais royal à Cassel le 18 novembre, an 1808, de notre règne le second (signé) Jérôme napoléon.

Par le Roi le ministre secrétaire d’état (signé) Comte de Furstenstein.

Certifié conforme

Le ministre de la justice et de l’intérieur

Simeon »

SIMEON, Joseph Jérôme, comte (*1749 – †1842). Juriste et homme politique. Député au Conseil des Cinq-Cents 1795-1797. Prit une part importante dans la préparation du Code civil français. Conseiller d’État en 1804, membre du conseil de régence 1807, puis ministre de l’intérieur et président du Conseil d’État du roi Jérôme de Westphalie. Préfet du Nord 1813-1814. Ministre de l’Intérieur1820-1821.

Lien Wikipédia: Joseph Jérôme Siméon

 

Taille et type du document: 32x20 cm, papier.